La sensibilisation de l'ensemble du personnel aux consignes d'évacuation est-elle obligatoire ?
Quelque soit la taille de la structure publique ou privée, l'information ou la formation de l'ensemble du
personnel sur l'utilisation
des moyens de secours et les procédures générales et spécifiques d'évacuation revêt un caractère obligatoire.
La
consigne de sécurité incendie prévoit [...] des exercices au cours desquels les
travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale,
se servir des moyens de premier secours et à
exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais
périodiques ont lieu au moins tous les six mois. [...] - Code du travail, art. R4227-39
Les
formations à l'évacuation des locaux et/ou à la manipulation des extincteurs que nous proposons permettent
de respecter en partie ces dispositions. Ces formations annuelles courtes, couplées à un exercice d'évacuation dans les six mois peut être une
stratégie cohérente de l'entreprise pour répondre à cette obligation
générale conférée par l'article R4227-39 du code du travail. A noter que cette formation peut se faire en interne au sein de la structure, sans passer par un organisme de formation. Nous conseillons, en l'absence de formateur interne spécialisé, de faire appel à un prestataire tous les 3 à 5 ans environ pour valider le socle de compétences nécessaire afin de faire évacuer les locaux, dans le respect des consignes internes.
Il est à noter que la circulaire DRT 95-07 du 14/04/1995 relative aux
lieux de travail précise qu'il n'est pas toujours nécessaire de réaliser
un exercice d'évacuation tous les six mois, notamment pour les
établissements importants, situés en zone urbaine dense et pour lesquels
"une telle évacuation pourrait engendrer des problèmes de sécurité ou
des troubles sur la voie publique".
Pour
les établissements accueillant moins de 50 personnes,
aucune fréquence n'est d'ailleurs indiquée dans le Code du travail,
laissant libre choix à l'employeur de déterminer la fréquence adéquate
de ces exercices.